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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 12 janvier 2021 à 21h30
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique — Articles additionnels après l'article 16, amendement 39
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 39, présenté par MM. Salmon, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après le I de l’article L. 581-4, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Pour des motifs de santé publique, toute nouvelle publicité numérique au sens du présent code est interdite en agglomération et hors agglomération, sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que dans les aéroports, gares ferroviaires et routières, stations et arrêts de transports en commun de personnes. Par dérogation à l’article L. 581-2, cette interdiction s’applique également aux publicités situées à l’intérieur d’un local lorsqu’elles sont visibles depuis la voie publique.
« Les publicités numériques existantes sont retirées avant une date et selon des modalités définies par décret. » ;
2° Le dernier alinéa de l’article L. 581-9 est supprimé.
La parole est à M. Daniel Salmon.
