Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, a pour mission de veiller à ce que le développement du secteur de la communication audiovisuelle s’accompagne d’un niveau élevé de protection de l’environnement.

Le CSA a exprimé le souhait d’accompagner les transformations profondes suscitées par la lutte contre le réchauffement climatique.

Compte tenu de l’impact environnemental du secteur audiovisuel, notamment dans ses composantes de diffusion et de distribution des contenus, et de la nécessité de sensibiliser le grand public, le CSA a toute sa place dans cette proposition de loi, aux côtés notamment de l’Autorité de régulation des communications électroniques, l’Arcep, et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, pour aller vers davantage de sobriété numérique.

Cet amendement vise à prévoir que le rapport annuel du CSA comprenne un bilan de la mise en œuvre par les éditeurs et les distributeurs de services des mesures de nature à limiter les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’audiovisuel au regard des objectifs fixés par la stratégie nationale bas-carbone et conformément aux engagements internationaux de la France, et les recommandations qu’il a émises pour remédier aux manquements constatés.