Intervention de Guillaume Chevrollier

Nous comprenons et partageons l’objectif des auteurs de cet amendement.

Pour autant, nous nous demandons s’il est pertinent de multiplier les cadres de régulation : dans la proposition de loi, nous avons pour l’instant fait le choix de confier cette régulation à l’Arcep, tout en consacrant le rôle de l’Ademe dans la production de données et de connaissances sur le sujet.

Par ailleurs, nous n’avons pas consulté le CSA dans le cadre de nos travaux ; nous ne sommes donc pas en mesure de juger si cette instance sera réellement capable de mener la mission que vous souhaitez lui confier et si cette mission aura une plus-value environnementale certaine.

Sur cet amendement, la commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.