Intervention de Jean-Michel Houllegatte

S’agissant de l’amendement n° 34, si nous partageons l’objectif d’une meilleure information des utilisateurs quant à l’impact environnemental des vidéos, nous préférons à l’instauration d’un indice d’impact environnemental, probablement lourd à mettre en œuvre, une obligation d’information sur la quantité de gaz à effet de serre qui est associée au visionnage d’une vidéo.

J’en viens à l’amendement n° 52 rectifié bis. L’obligation d’information de l’utilisateur quant à la quantité de gaz à effet de serre émise lors de l’utilisation de tout type de services de communication au public en ligne nous semble constituer une obligation trop générale, pesant sur un trop grand nombre d’acteurs et pour une diversité d’usages qui rendrait difficile l’établissement d’une méthodologie appropriée de quantification des impacts.

En revanche, il nous semble pertinent que l’utilisateur soit informé des effets des vidéos visionnées sur les sites de VOD.

En particulier, il nous paraît utile que soient distinguées les émissions de gaz à effet de serre associées au visionnage d’une vidéo selon le niveau d’affichage et de résolution proposé et selon le type de connexion utilisé. Par ce biais, l’utilisateur pourra par exemple prendre conscience du fait que le visionnage d’une vidéo en 4G est quatre fois plus consommateur en énergie que le visionnage d’une vidéo en wifi.

J’émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 34 et 52 rectifié bis, mais favorable sur l’amendement n° 53 rectifié bis.