Intervention de Cédric O

Si nous ne nions pas la nécessité de sensibiliser le grand public aux émissions de gaz suscitées par le visionnage de vidéos, je rappelle qu’une concertation est en cours sur ces sujets.

Par ailleurs, les serveurs de stockage des très gros fournisseurs de vidéos se trouvent aux États-Unis. Compte tenu de la territorialisation de la loi, nous ne serions vraisemblablement pas en mesure d’appliquer la disposition proposée aux vidéos stockées sur ces serveurs américains, dont les services sont pourtant les plus utilisés par nos concitoyens.

L’adoption d’une telle disposition créerait donc une asymétrie au désavantage des quelques acteurs européens de la vidéo et au bénéfice des acteurs américains.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements.