Intervention de Guillaume Chevrollier

Les modifications introduites par la commission à l’article 16, visant à ce que soit créé un référentiel général de l’écoconception, vont plus loin que ce que préconisait l’article 17 dans sa version initiale : au lieu de demander l’intégration dans le rapport d’informations relatives aux stratégies de captation de l’attention, l’article 16 inclut directement dans le référentiel de l’écoconception les critères qui limiteront le recours à ces stratégies.

Nous considérons donc que l’article 16 est plus ambitieux que cet amendement visant à rétablir l’article 17. Il ne nous paraît pas opportun de multiplier les obligations à ce sujet.

L’avis de la commission est donc défavorable.