Intervention de Marie-Claude Varaillas

Dans la même logique que précédemment, nous proposons le rétablissement de cet article, que nous considérons comme hautement symbolique.

En effet, nous préférons une interdiction en bonne et due forme au renvoi à un référentiel défini par des ingénieurs, puis entériné par décret sans contrôle démocratique et dont on se doute que les exigences seront minimales.