Intervention de Christine Lagarde

Madame Terrade, votre amendement tend à prévoir que le prêteur fournit les explications nécessaires à l’emprunteur. Dans le projet de loi, il est indiqué que « le prêteur veille à ce que l’emprunteur reçoive ces explications ». Vous faites donc expressément peser sur le prêteur l’obligation d’être à la disposition de l’emprunteur, quasiment sur le lieu de vente.

Compte tenu du nombre de magasins agréés par certains organismes spécialisés, l’adoption d’une telle disposition nécessiterait l’embauche de très nombreuses personnes ! Ce serait certes positif pour la situation de l’emploi, à laquelle nous sommes évidemment tous attachés, mais une telle exigence n’est pas tout à fait réaliste !

La commission a déjà mis en place une obligation de formation des intermédiaires pour les mettre en mesure de présenter les arguments de placement du crédit.

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, qui va au-delà de ce qui est requis par la directive.