Intervention de Valérie Létard

Réunion du 12 janvier 2021 à 21h30
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique — Article 21, amendement 50

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 50, présenté par Mme Loisier, est ainsi libellé :

Alinéas 1 à 8

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

Le I de l’article 167 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :

1° À la première phrase, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf » ;

2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.

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