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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 12 janvier 2021 à 21h30
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique — Article 23 bis, amendement 51
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 51, présenté par Mme Loisier, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
environnementale
insérer les mots :
des services de communication au public en ligne mentionnés à l’article L. 38-6 du présent code ainsi que
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
