Intervention de Nicole Bricq

Les banques ou les établissements de crédit ont actuellement une fâcheuse tendance à proposer de façon systématique un crédit renouvelable lorsque le montant de l’emprunt sollicité leur paraît trop faible. Ainsi, en dessous de 3 000 euros – le seuil varie entre 3 000 euros et 6 000 euros, selon les établissements –, les directives commerciales internes demandent aux conseillers de proposer à leurs clients un crédit revolving, dont on connaît les taux très élevés, plutôt que des prêts personnels, dont les taux sont plus raisonnables.

Cet amendement vise donc à interdire au prêteur d’invoquer le montant du crédit demandé pour limiter l’offre de crédit.

Afin de prouver que notre démarche n’est pas partisane, j’indique que cet amendement s’inspire d’une disposition de la proposition de loi déposée par notre collègue Philippe Marini, qui visait à imposer au prêteur de proposer un crédit affecté au lieu d’un crédit revolving. Quelques mois plus tard, nous constatons que les griffes de notre rapporteur général semblent s’être quelque peu émoussées. Nous l’avions regretté en commission spéciale. Peut-être n’aurons-nous pas à le regretter ce soir !