Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Il nous semble très improbable que l’attribution de la bande des 26 gigahertz intervienne avant 2023. M. le secrétaire d’État pourra nous préciser la situation à cet égard.

Si le calendrier du déploiement de ces fréquences venait à s’accélérer, rien ne s’opposerait à ce que nous adaptions l’entrée en vigueur du dispositif en cours de navette parlementaire.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.