Intervention de Patrick Chaize

Cet amendement vise à ajouter une dimension environnementale au déploiement de réseaux hertziens, en rationalisant la consommation de foncier afin d’éviter la spéculation sur des terrains d’assiette potentiels, ainsi que la construction d’infrastructures laissées ensuite vacantes faute d’utilisateurs identifiés préalablement au lancement des projets.

Ces pratiques gèlent des tènements qui pourraient être mis à profit par des acteurs engagés dans des démarches de fourniture effective de service.

Lorsqu’elles conduisent à l’érection de pylônes dénués de tout équipement actif, elles aggravent l’impact environnemental lié à leur construction, qu’il s’agisse de la production de gaz à effet de serre, de l’artificialisation des sols, de l’impact visuel ou de la dégradation des paysages. Elles diminuent l’acceptabilité sociale de ce type d’équipements.

La primauté de la protection de l’environnement sur la liberté d’établissement des acteurs économiques, actée par la Charte de l’environnement de 2004, qui en a fait un objectif de valeur constitutionnelle, trouve une application supplémentaire grâce à un déploiement d’infrastructures maîtrisé.