Intervention de Cédric O

Monsieur le sénateur Chaize, les problèmes que vous mentionnez se posent en particulier dans le cadre du « New Deal mobile ». J’ai pu constater à titre personnel les difficultés que rencontrent les collectivités, et notamment les maires de certaines communes, pour contrer les pratiques, parfois agressives, de ces acteurs appelés les TowerCo, qui préemptent les terrains.

La prudence s’impose néanmoins. Avant de proposer des dispositions législatives, mieux vaudrait opter pour des solutions de pédagogie, car les TowerCo visées dans l’amendement n’interviennent pas exclusivement dans le domaine de la téléphonie mobile. Elles peuvent également œuvrer pour le compte des émetteurs de radiodiffusion.

Par conséquent, l’avis du Gouvernement est défavorable.