Intervention de Valérie Létard

Réunion du 12 janvier 2021 à 21h30
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique — Article additionnel après l'article 24

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 24.

Chapitre V

Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires

(Division et intitulé nouveaux)

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