Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Cet amendement semble d’ores et déjà satisfait par le texte issu des travaux de la commission.

En effet, la proposition de loi comporte des dispositions sur la commande publique prévoyant de favoriser les biens numériques les plus réparables et les plus durables. Les dispositions de l’amendement n’apporteraient rien de plus concret sur ce sujet.

Par ailleurs, la commission a ajouté dans le texte un volet visant à promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires. Celle-ci prévoit notamment de compléter le rapport au développement durable de ces collectivités par une stratégie numérique durable.

La commission a donc émis un avis défavorable.