Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement a pour objet de compléter le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, les SDTAN, peuvent prendre en compte le déploiement des data centers.

Dans son rapport de 2019, la commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat préconise d’équiper le territoire national en data centers, afin d’améliorer la sécurité des données et de renforcer la compétitivité de notre industrie en prévision de l’arrivée de la 5G. L’enjeu concerne l’ensemble des territoires, des métropoles jusqu’aux zones plus rurales.

Nous proposons que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique intègrent les dimensions spatiales et énergétiques liées à l’implantation des centres de stockage de données.

Comme le disait Mme Sollogoub, nous pourrons récupérer à terme la « chaleur fatale » de ces installations. Nous gagnerions donc à développer une planification de ces équipements sur le territoire, en lien avec les plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET.