Intervention de Valérie Létard

L’amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Devinaz, Gillé, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, M. Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Michau, Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme Le Houerou, MM. Bouad, Mérillou, Pla, Tissot et Antiste, Mmes Briquet, Conconne et Jasmin, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 26

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° L’intitulé de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier est ainsi rédigé : « Études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages, d’aménagements et d’infrastructures » ;

2° L’article L. 122-1 est ainsi modifié :

a) Le 1° du I est complété par les mots : « ainsi que le déploiement d’infrastructures numériques de mobilité, de télécoms et de voirie et réseaux divers lorsque ces projets d’infrastructures dépassent les seuils fixés par arrêté » ;

b) Après le 5° du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les émissions de gaz à effet de serre. »

II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.