Intervention de Odette Terrade

Chacun l’aura compris, nous sommes assez nettement opposés au recours au crédit renouvelable pour ce qui est du crédit à la consommation. Cette opposition de principe trouve notamment sa source dans la dérive observée depuis plusieurs années et qui tend à faire du crédit renouvelable le fondement de l’intervention de nombreux établissements de crédit. Cette dénaturation du crédit, qui occulte le recours possible au prêt bancaire personnel ou au prêt affecté, en général assortis de taux d’intérêt bien moindres que ceux qui grèvent le prêt renouvelable, soulève un certain nombre de problèmes.

L’offre de crédit doit être recentrée en fonction des usages et le crédit renouvelable redevenir une sorte d’ultime recours. À dire vrai, le développement du crédit renouvelable, même considéré comme limité dans notre pays – certains y voient même un facteur de ralentissement de la croissance économique générale –, pose une question de fond : pour un établissement de crédit, le plus important est-il le volume d’intérêts qu’il va pouvoir engranger à partir des prélèvements opérés sur le compte des emprunteurs ou la réponse adaptée qu’il est censé apporter à l’insuffisance des disponibilités immédiates de ces emprunteurs, sans prendre le risque de la perte de créance ?

Le crédit renouvelable fait penser à ces réseaux de salles de cinéma qui attirent le client en proposant des cartes d’accès illimité et pour qui le plus important n’est plus de diffuser des films auprès du plus large public, mais de faire en sorte que ce large public s’arrête aussi longtemps que possible au bar du complexe ou devant les distributeurs de confiseries. Une pratique commerciale systématique des établissements de crédit vise à imposer au client, dès lors que les sommes empruntées sont relativement faibles, de recourir au crédit renouvelable en lieu et place de toute autre formule.

La meilleure illustration du malendettement est sans doute cette pratique qui consiste à « proposer », pour des prêts de faible montant, des prêts à taux d’intérêt élevés là où un prêt affecté de courte durée ou un prêt personnel à mensualités fixes pourrait suffire.

L’offre de crédit doit – c’est d’ailleurs le sens même de la directive – être diversifiée et s’adapter de fait aux conditions choisies par la clientèle. L’article 4 de la directive est tout à fait explicite à cet égard.

L’établissement de crédit ne doit pas pouvoir imposer au particulier emprunteur de recourir au crédit qui est, de fait, assorti des taux d’intérêt les plus élevés.