Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Nous partageons cette préoccupation relative aux impacts environnementaux des projets dits « smart ».

Comme nous l’avions souligné dans notre rapport, une solution numérique innovante n’est pas forcément vertueuse sur le plan de son empreinte environnementale. Les représentants de The Shift Project avaient d’ailleurs insisté sur ce point lors de leur audition.

Cependant, plutôt qu’une réalisation systématique d’évaluation environnementale préalable, nous recommandions dans notre rapport de privilégier une logique d’accompagnement des collectivités. En ce sens, nous préconisons que l’Ademe mette à la disposition des collectivités territoriales un cadre méthodologique d’évaluation des projets dits « smart ». La logique d’accompagnement doit primer la contrainte.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.