Intervention de Nicole Bricq

L’amendement n° 96, présenté par nos collègues du groupe centriste, est intéressant.

Il me semble que la commission et le Gouvernement pourraient en accepter au moins la première partie. Mme Dini a raison : le verbe « vérifier » est beaucoup plus précis que le verbe « évaluer ». Il s’agit bien d’une vérification plutôt que d’une simple évaluation qui, par définition, peut être estimative.

S’agissant de la deuxième partie de l’amendement, je comprends que Mme Dini y tienne. Mme Goulet l’a souligné, le fait de demander les trois derniers relevés du compte sur lequel est versé le salaire est une pratique assez courante, j’en ai moi-même fait l’expérience dans ma vie professionnelle. On peut certes objecter que cela ne relève pas forcément du domaine de la loi, mais je pense que les auteurs de l’amendement veulent exprimer la nécessité de demander des justificatifs.

Évidemment, il n’est pas très facile de vérifier si une pratique est bonne ou mauvaise ; en tout cas, je crois avoir montré tout à l’heure, en défendant un amendement, que certaines pratiques commerciales étaient hautement critiquables.

Quoi qu'il en soit, il me semble que le Gouvernement et le rapporteur devraient faire un effort au moins sur le I de l’amendement n° 96. Toujours est-il que, si Mme Dini le maintient, nous le voterons.