Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2021 à 9h00
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels — Examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Il s'agissait effectivement du même texte. J'avais d'ailleurs déposé un amendement sur l'amnésie traumatique voté largement par le Sénat. Comme le Gouvernement n'en voulait pas, pour contourner la difficulté, il avait proposé ce dispositif que nous avions amendé. Telle est la réalité du parcours législatif.
