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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2021 à 9h00
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :C'est la liberté de la presse ! Nos concitoyens sauront reconnaître les vraies valeurs, au-delà des orientations de la presse locale...
L'amendement COM-16 n'est pas adopté.
Jean-Pierre Sueur a remarqué que certains instituts de sondages contournent habilement l'obligation qui leur a été faite de publier leurs marges d'erreur. L'amendement COM-24 vise à déjouer ce type de pratiques. Avis favorable.
L'amendement COM-24 est adopté.
