Intervention de Jean-Claude Gaudin

Par courrier en date du 29 avril 2008, le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, en mission temporaire auprès de M. le secrétaire d’État chargé des transports.

Cette mission portera sur l’organisation du système ferroviaire.

Acte est donné de cette communication.