Intervention de Stéphane Artano

À l'occasion de la reprise de nos travaux parlementaires, nous accueillons aujourd'hui M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, afin de faire un point sur la politique du Gouvernement dans les outre-mer.

Je vous remercie, Monsieur le ministre, d'avoir répondu favorablement à notre invitation dans le contexte sanitaire toujours très préoccupant que nous connaissons. C'est la première fois que la délégation a l'honneur de vous recevoir dans vos nouvelles fonctions, mais elle avait eu l'occasion de vous entendre sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer en votre qualité de secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire en janvier 2018.

Face aux légitimes inquiétudes de nos concitoyens, la présente audition est d'abord l'occasion d'échanger sur l'évolution de la pandémie de covid-19 outre-mer et, actualité oblige, sur la stratégie vaccinale retenue dans chaque territoire, en particulier concernant la déclinaison du triptyque du ministre de la santé : « accélérer, amplifier, et simplifier ».

Mon prédécesseur, Michel Magras, avait coutume de dire que « les outre-mer ont besoin d'une vision claire, d'engagements solides et, surtout, de réalisations concrètes ».

Nous espérons que vous pourrez nous donner davantage d'éclairages sur la situation et les perspectives pour les outre-mer concernant une campagne qui, comme vous le savez, fait dans l'Hexagone l'objet de nombreuses critiques.

La présente audition s'inscrit également dans le prolongement de l'étude de notre délégation sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise sanitaire, dont Viviane Artigalas, Nassimah Dindar et moi-même étions les rapporteurs.

Nous recevions ici même, le 10 décembre dernier, le président de la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom), M. Jean-Pierre Philibert, qui a émis des doutes sur la réalité de la somme de 1,5 milliard d'euros consacrée au plan de relance en outre-mer. Pour sa part, il n'avait identifié qu'environ 200 millions d'euros de crédits véritablement nouveaux. Nous souhaiterions donc recueillir vos assurances sur la somme réellement mobilisée par le Gouvernement et sur les projets fléchés en direction des outre-mer en 2021. Parmi nos préoccupations concernant l'effectivité de la réalisation de ce plan figurent le manque d'ingénierie des collectivités ultramarines et les modalités du plan de garantie de 200 millions d'euros visant à compenser les pertes de recettes fiscales des collectivités ultramarines. Par ailleurs, nous aimerions savoir comment les outre-mer vont bénéficier du plan de relance européen et comprendre l'articulation des financements du plan de relance national avec ceux du plan React-UE et du budget européen 2021-2027.

Autre sujet d'actualité : le projet de loi 4D (Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification), notamment son volet différenciation territoriale, thème également cher au président Magras, sur lequel vous avez souhaité recueillir les propositions des parlementaires en novembre et qui sera soumis prochainement au Parlement. Nous aimerions que vous nous détailliez les dispositions spécifiques aux outre-mer inscrites dans ce texte, notamment en ce qui concerne le transfert du foncier via l'agence des 50 pas géométriques aux Antilles et la régularisation des possesseurs sans titre à Mayotte.

Au-delà du contenu de ce projet de loi et à la suite du rapport de la délégation sur ce sujet, nous sommes nombreux à attendre la position du Gouvernement sur les propositions sénatoriales qui y figurent, et en particulier celle concernant une évolution constitutionnelle permettant de consacrer pleinement la possibilité de « statuts à la carte » pour les collectivités ultramarines.

Enfin, la question du logement dans les outre-mer figure au programme de travail de la délégation sénatoriale aux outre-mer en 2021. Nos collègues Guillaume Gontard, Micheline Jacques et Victorin Lurel en ont été désignés rapporteurs.

Comme cela a été amplement souligné lors de la discussion budgétaire, la sous-consommation des crédits affectés au logement est récurrente, malgré les besoins considérables. Les résultats, sur les plans quantitatif et qualitatif, du premier plan logement outre-mer (PLOM) 2015-2020, ont été peu satisfaisants, ce qu'a reconnu Mme Annick Girardin en juillet 2019. Le nouveau PLOM 2019-2022 peine à se déployer et, à notre connaissance, son comité de pilotage n'a toujours pas été réuni.

Nous souhaiterions, dans le cadre de cette étude, nous attacher aux dynamiques à soutenir et à amplifier pour construire plus et mieux en outre-mer. Par ailleurs, l'étude pourrait être l'occasion d'insister sur le rôle des outre-mer comme laboratoires d'innovation et de différenciation. Je laisserai aux rapporteurs présents le soin de vous interroger plus précisément sur les différents aspects de cette réflexion qui va nous occuper au cours des prochains mois.

Je vous propose donc de faire le point, dans votre exposé liminaire, sur ces différents sujets en vous basant sur la trame qui vous a été adressée. Je ne doute pas que mes collègues auront ensuite de nombreuses questions à vous poser.

Avant de vous céder la parole, je vous précise que la présente audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site internet du Sénat et qu'elle sera consultable en vidéo à la demande.