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Intervention de Monique Lubin
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 janvier 2021 à 8h35
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans — Examen des amendements de séance, amendement 1
Monique Lubin, rapporteure :L'amendement n° 1 rectifié est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution, puisqu'il porte sur le Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, sur lequel le texte ne comporte aucune disposition, pas plus que sur la Garantie jeunes.
L'amendement n° 1 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
