Intervention de Pascale Gruny

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 janvier 2021 à 8h35
Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés — Communication de m. philippe mouiller

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Le président Larcher a mis en place cette plateforme expérimentale de pétitions, en effet. D'autres pétitions ont été déposées, mais le nombre de signatures qu'elles recueillent n'atteint pas le seuil. Celle-ci, après six mois, devrait avoir rassemblé plus de 100 000 signatures. Ces pétitions ne correspondent guère à la culture française. Au Parlement européen, j'étais coordinatrice des pétitions, ce qui m'a fait découvrir le sujet. Nos concitoyens sont de plus en plus attachés à cette procédure, qui leur permet de soulever des questions importantes. Bien entendu, c'est le Parlement qui doit se saisir de ces sujets. Prendre en considération cette demande montrera que le Sénat est très ouvert aux attentes des Français. Des amendements ont déjà été déposés sur cette question, qui mérite un débat. Merci à Philippe Mouiller et à vous-même, Madame la présidente, de prendre ce sujet à coeur et de regarder ce qu'il est possible de faire, en toute équité, naturellement.

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