Intervention de Gisèle Jourda

Je souscris pleinement aux propos de nos rapporteurs, qui s'inscrivent dans le droit fil des travaux de notre commission. Cependant, après une remarque générale, je proposerais quelques ajustements.

Actuellement, les contours européens bougent et la stabilité européenne a été frappée de plein fouet, notamment à ses frontières. Pourtant, nulle part dans l'avis politique que vous nous présentez, cette notion de frontières et les défis liés aux migrations n'apparaissent. La semaine dernière, lors de notre déplacement à Calais et Boulogne, nous avons observé les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Lier la crise migratoire et la crise sanitaire exige une réflexion européenne qui s'inscrive dans un cadre large. Je regrette que cette dimension soit absente de l'avis politique.

La réforme de la politique agricole commune (PAC), dont il est question à l'alinéa 16, est une source d'inquiétude pour de nombreux agriculteurs et pour l'ensemble de ce secteur économique. Pour nos ultramarins, je souhaiterais que soit ajouté un alinéa indiquant qu'une vigilance accrue doit être portée au suivi du Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSÉI). C'est un enjeu fort et une réelle fragilité du dispositif, comme nous l'avons constaté lors de l'audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le 26 novembre dernier.

Je souhaiterais aussi qu'un alinéa soit ajouté sur l'exigence d'une vigilance accrue en matière d'aide aux filières agricoles en difficulté (élevage, filière viticole, etc.). Sur ces sujets, notre commission a notamment adopté en 2018 une proposition de résolution européenne sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) et, en 2019, une proposition de résolution européenne tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050. De même, n'oublions pas la filière bois et les forêts.

L'alinéa 36, qui porte sur les questions de défense, est équilibré et bien rédigé. Mais il faut réfléchir à notre stratégie de défense, même si certains États sont partis... Il me semblerait utile de manifester un voeu qui pourrait être exprimé ainsi : « entend réfléchir sur l'importance d'une coopération privilégiée en matière de défense avec le Royaume-Uni ».

Par ailleurs, nous avons des accords de voisinage avec les pays du Partenariat oriental qui ne sont pas membres de l'Union européenne. Je m'inquiète de ce à quoi nous assistons : je pense à la guerre au Haut-Karabakh en novembre dernier, mais aussi à la Géorgie et à la Moldavie, où l'on observe des évolutions des lignes de frontières, des conflits gelés qui n'en sont pas et qui sont proches de l'implosion. Cette situation justifierait, selon moi, de compléter l'alinéa 38 par les mots suivants : « entend que soit menée une réflexion sur les contours de la politique de voisinage de l'Union avec l'Est du continent ».

Je terminerai par une interrogation sur l'alinéa 43 relatif à la stratégie européenne de sécurité. Je suis tout à fait favorable à l'idée de conduire une « réflexion approfondie sur les voies et moyens d'une extension du champ de compétences du Parquet européen à la lutte contre la cybercriminalité ». Mais pourquoi n'étendrait-on pas cette compétence au terrorisme et aux crimes environnementaux ?

Après ces quelques suggestions, je tiens à saluer à nouveau le travail que vous avez réalisé.