Intervention de Pierre Laurent

Je vous remercie de nous avoir communiqué l'avis politique en avance afin que nous puissions nous forger une idée. Nous ne pouvons donner notre aval à cet avis politique qui approuve d'emblée un programme de travail largement insuffisant pour éteindre les effets de la grave crise sociale qui gagne la France et l'ensemble de l'Union européenne. Cette crise sociale a déjà déclenché toute une série de crises politiques en Europe et mérite une réflexion ambitieuse pour repenser en profondeur le modèle social européen. Malheureusement, l'avis politique se contente d'effleurer la question. L'alinéa 29 se résume à une énumération de voeux pieux sur la question du socle des droits sociaux européens.

Par conséquent, je ne peux me ranger à la tactique qui consiste à dire que notre commission approuve le programme de travail de la Commission européenne pour ensuite émettre quantité de réserves. Si je partage en partie ces réserves, leur formulation me semble trop générale et aucune n'insiste sur les sujets qui fâchent. En matière de politique de concurrence par exemple, l'avis insiste sur le besoin de réviser les règles actuelles alors même que le projet Hercule fait débat et que la stricte mise en oeuvre des règles de concurrence affaiblit les outils industriels européens.

Concernant les politiques de santé, les alinéas 41 et 42 mériteraient d'être précisés : ils révèlent une exigence opportune et donc, en creux, une certaine inquiétude quant à la transparence des politiques d'évaluation en matière de santé en Europe. Ce sujet fondamental est d'actualité, avec le développement d'une politique de santé et d'une politique vaccinale européennes. Les rapporteurs peuvent-ils nous préciser ce qu'il en est ?

Enfin, même si je n'approuverai pas l'avis politique, la dernière partie concernant la question démocratique me paraît très importante. Faute de rénover les méthodes de construction démocratique de l'Union, nous ferons face à des problèmes croissants de défiance et d'adhésion des populations européennes aux politiques mises en oeuvre. Au-delà de l'avis politique que nous proposons, nous devrions être à l'origine, pour notre propre pays, d'initiatives nouvelles dans la manière d'organiser le débat européen et notamment, de préparer la Conférence sur l'avenir de l'Europe.