Intervention de Jean-François Rapin

Fin novembre, j'ai été saisi par notre collègue Christophe-André Frassa, dans le prolongement de l'audition par notre commission de la cheffe du Parquet européen : il a proposé de se pencher sur la politique menée par certains États membres de l'Union européenne pour attirer des investisseurs étrangers en leur octroyant la nationalité contre un investissement substantiel, ce que l'on nomme communément par l'expression anglaise : Citizenship by Investment, la citoyenneté par investissement, ou encore les golden visas.

Sans les contrôles nécessaires, ce système peut servir à des délinquants pour fuir la justice, recourir à la corruption ou blanchir de l'argent. Je souscris donc à la demande de notre collègue et vous propose de le charger, en trinôme avec les deux rapporteurs en charge des questions de citoyenneté et de sécurité dans notre commission, André Reichardt et Jean-Yves Leconte, d'approfondir le sujet et d'en faire rapport devant notre commission sous forme d'une communication : ils pourraient ainsi nous présenter, au printemps, des propositions pour mettre fin au dévoiement du système actuel.

Il en est ainsi décidé.

Notre groupe de travail sur la subsidiarité a émis des réserves sur trois propositions de textes issus de la Commission européenne pour lutter contre les menaces transfrontières graves dans le domaine de la santé. Je vous propose que Laurence Harribey et Pascale Gruny étudient cette question de manière plus approfondie au nom de notre commission.

Il en est ainsi décidé.

La réunion est close à 10 h 25.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.