Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 janvier 2021 à 16h30
Audition en application de l'article 13 de la constitution de Mme Laure de la Raudière candidate proposée aux fonctions de présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse
Sophie Primas, présidente :Mes chers collègues, nous sommes réunis pour auditionner, en application de l'article 13 de la constitution, Mme Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Je vous souhaite, Mme de La Raudière, la bienvenue devant notre commission.
L'article 13 de la Constitution dispose que le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Je rappelle que, dans ce cadre, aucune délégation de vote n'est autorisée.
