Intervention de Patrick Chaize

Je veux en premier lieu témoigner de l'indépendance dont vous avez toujours fait preuve dans vos travaux, que j'ai pu constater au cours des nombreux échanges entre nos deux chambres. L'Arcep est une autorité souvent critiquée, attaquée par un écosystème ayant déjà à deux reprises déposé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Je rappelle également une tentative avortée de mainmise de l'État sur le régulateur. L'autorité doit donc être solide et n'offrir aucun point de faiblesse qui entacherait la légitimité de ses décisions : la moindre brèche pourrait être utilisée pour qu'un acteur défende sa position. Les sujets qui attendent la nouvelle présidence de l'Arcep sont nombreux : extinction du cuivre, contrôle du non-respect des échéances du New Deal, zones Amii et Amel, poursuite de l'évolution favorable du marché professionnel, état déplorable du réseau cuivre, non-complétude de la zone très dense, absence d'offres de détails pour le raccordable à la demande, etc.

Je m'attacherai à quatre questions principales. Tout d'abord le « mode Stoc », qui fait des ravages. Les collectivités le dénoncent depuis des années. Cédric O a bien caractérisé l'ampleur de la situation en affirmant que l'on était en train de gâcher ce que nous avions eu tant de mal à mettre en place. Le désordre continue cependant chaque jour un peu plus. Certains opérateurs sont encore dans une situation proche du déni. Je rappelle que le « mode Stoc » est une création conjointe de l'Arcep et d'Orange, appuyée par la suite par les autres opérateurs. C'est donc bien à l'Arcep qu'échoit une grande responsabilité dans la reprise du contrôle de sa créature. Que comptez-vous faire dans les prochains jours à ce sujet ?

Par ailleurs, l'état du réseau d'Orange est aujourd'hui préoccupant, au point que le secrétaire d'État a lancé une « mission flash » sur ce sujet. Là encore, cela fait des années que les collectivités sonnent l'alarme. Je ne parlerai pas des coupures de réseau incessantes, la presse le fait largement, mais du déploiement du FTTH sur les supports aériens d'Orange. Trouvez-vous normal que 20 % des poteaux doivent être changés pour pouvoir poser la fibre optique, voire jusqu'à 80 % sur certains tronçons ? Que prévoyez-vous de faire en tant que nouvelle présidente de l'Arcep au regard de cette deuxième urgence absolue ?

L'extinction du cuivre est annoncée depuis deux ans par le PDG d'Orange, avec un achèvement à l'horizon de 2030. Les premiers pilotes sont en cours. Il est effectivement souhaitable de passer par une phase d'expérimentation. Quel calendrier comptez-vous proposer ?

Enfin, quelle est votre vision sur l'évolution nécessaire de La Poste, notamment concernant ses missions de service public ?