Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 20 janvier 2021 à 16h30
Audition en application de l'article 13 de la constitution de Mme Laure de la Raudière candidate proposée aux fonctions de présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

J'ai compris que vous aviez une vision assez large de la régulation. Vous avez également une vision de votre rôle largement fondée sur la communication et la transparence, notamment avec les élus. Nous avons débattu il y a quelques jours de la réduction de l'empreinte environnementale du numérique. Nous préconisions une régulation à visée environnementale, notamment dans le cadre de l'éco-conception. Si cette proposition de loi prospère, seriez-vous prête à demander aux opérateurs de préciser leurs engagements environnementaux, notamment lors de l'attribution de la bande des 26 GHz ? Au sujet des déploiements à mener dans les zones rurales, mais également dans les zones Ammi, êtes-vous prête à vous engager avec fermeté sur ces sujets qui n'avancent pas beaucoup ? Quel rôle, selon vous peut jouer l'Arcep pour favoriser la transition réussie du cuivre vers la fibre ? Certains territoires sont laissés pour compte, avec des connexions qui ne sont plus du tout assurées et un service zéro ; c'est gravissime. Ces dernières années, l'Arcep a régulièrement engagé des réflexions prospectives sur le numérique, mais peu sur La Poste. Les pouvoirs de l'Arcep en la matière sont-ils insuffisants ? Devraient-ils être élargis ? Notre commission a beaucoup travaillé sur ce sujet lors du confinement et nous nourrissons de grandes ambitions pour un nouveau service universel de La Poste, fondé sur le numérique. Quelle est votre vision sur le sujet ?

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