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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Réforme du crédit à la consommation — Article 5
Monsieur Biwer, vous pouvez effectivement, me semble-t-il, retirer votre amendement compte tenu des explications que j’ai apportées tout à l’heure, lors de la discussion générale.
En effet, nous prévoyons de compléter l’article L. 311-16 du code de la consommation par un alinéa ainsi rédigé : « Dans ce cas, le contrat de crédit prévoit que chaque échéance comprend un remboursement minimal du capital emprunté, qui varie selon le montant total du crédit consenti et dont les modalités sont définies par décret. »
Je répète donc ce que j’ai indiqué tout à l’heure : pour les petits crédits renouvelables, il me paraît que l’amortissement devrait s’effectuer sur une période de trois ans. En revanche, pour les crédits renouvelables supérieurs à 3 000 euros, la durée d’amortissement serait portée à cinq ans.
