Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 21 janvier 2021 à 10h30
Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Le but essentiel de ce texte est sans doute de fixer – enfin ! – un seuil d’âge. À ce sujet, permettez-moi cette petite taquinerie. Il y a deux ans, les membres du groupe socialiste et républicain ont eux-mêmes proposé un seuil d’âge : ils ont essuyé un refus. Ce seuil était de 13 ans… Depuis, les esprits ont évolué : c’est une bonne chose.

Le seuil d’âge est un point délicat. Au sein de notre propre groupe, les avis divergent. La question n’est pas anodine, mais la création d’un seuil d’âge représente un tournant. C’est pourquoi il faut dire merci.

Au-delà, ce seuil d’âge permet d’évacuer la question du consentement.

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