Intervention de Éric Dupond-Moretti

Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens d’abord à rassurer votre assemblée : le Gouvernement n’a pas de but dilatoire caché. Cette proposition de loi nous semble évidemment un texte extrêmement intéressant. J’ose essayer de vous rassurer, parce que j’ai entendu quelque circonspection s’exprimer.

Nous disons que nous devons, bien sûr, travailler ensemble, que nous n’avons pas d’exclusive quant au vecteur qui sera utilisé, qu’il est nécessaire de faire quelque chose ; nous partageons, ainsi que j’ai cru le comprendre, un consensus sur l’idée générale.

Cependant, un certain nombre de points nous semblent tout de même mériter d’être encore un peu travaillés.