Intervention de Éric Dupond-Moretti

Comment qualifier ce nouveau crime : viol ou pas viol ? C’est une vraie question, qui correspond à une véritable attente des associations.

Comment articuler au mieux les différents dispositifs ? Comment satisfaire les principes de nécessité et de proportionnalité des peines ?

Madame de La Gontrie, vous avez déclaré que vous voteriez évidemment le texte, quand bien même subsistaient certaines interrogations, comme la prescription, qui n’avaient pas encore obtenu de réponse et qui sont des questions absolument essentielles. Je pense également à la prescription glissante, une idée extrêmement intéressante, mais à laquelle il faut encore travailler un peu.

Autant de sujets que nous allons évoquer à l’occasion de ces débats. Nous souhaitons y participer pleinement, car il n’y a pas d’opposition entre députés et sénateurs ou entre sénateurs et Gouvernement. Nous sommes unis dans une véritable concertation.

Il subsiste cependant des divergences et des points qui ne sont pas encore tranchés. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons recevoir certains intervenants qui sont au fait de ces situations absolument dramatiques.

Vous aurez, nous aurons collectivement à apporter une réponse, dont je tiens à préciser ici qu’elle doit être rapide, sans pour autant verser dans la précipitation.