Intervention de Max Brisson

En 2018, je fus de ceux qui ressortirent meurtris de nos débats. Manifestement, les travaux de la délégation aux droits des femmes n’avaient pas suffisamment maturé pour que la position dont ils rendaient compte fût suivie par le Gouvernement et le Sénat.

Je me réjouis donc ce matin que la proposition de loi d’Annick Billon concrétise nos débats et nos travaux et que nous parvenions, avec cet article 1er, à instaurer un seuil d’âge à 13 ans pour interdire tout acte de pénétration sexuelle. Je me réjouis aussi de l’approche de la commission des lois, de son président et de la rapporteur Marie Mercier, qui ont judicieusement enrichi ce texte.

L’article 1er marque une avancée. Certes, je suis de ceux qui auraient préféré que le seuil soit fixé à 15 ans, mais je comprends les arguments de l’auteure de la proposition de loi évoquant les relations sexuelles consenties entre adolescents et très jeunes majeurs et je m’y rallie.

Je comprends moins, en revanche, les propos quasiment méprisants de la ministre déléguée à la citoyenneté, qui, sur un plateau de télévision ce week-end, s’apitoyait sur le sort réservé aux enfants de 13 à 15 ans par cette proposition de loi. Faut-il faire remarquer à l’ancienne secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes que, sur ce sujet, le texte a été judicieusement enrichi par Marie Mercier ? Marlène Schiappa avançait en 2018, quant à elle, les mêmes arguments que ceux qui nous ont été servis par le garde des sceaux.