Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 11, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Après le mot :

soit

insérer les mots :

ou tout acte bucco-génital

II. – Alinéa 3

Après le mot :

sexuelle

insérer les mots :

ou l’acte bucco-génital

La parole est à Mme Esther Benbassa.