Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 21 janvier 2021 à 10h30
Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels — Article 1er, amendement 12

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Meunier, M. Sueur, Mmes Briquet, Le Houerou, Monier, M. Filleul, Jasmin, Lepage et Blatrix Contat, MM. Todeschini, Antiste, P. Joly, Stanzione et Jomier, Mmes Van Heghe et Benbassa, M. Marie, Mme S. Robert, MM. Bourgi et Fernique, Mmes Bonnefoy et Lubin, MM. J. Bigot, Raynal, Cozic, Durain et Kerrouche, Mme Lienemann, M. Jacquin, Mmes Poumirol, Féret, Harribey et Taillé-Polian, MM. Pla et Vaugrenard et Mmes de Marco et Poncet Monge, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le mot :

treize

par le mot :

quinze

La parole est à Mme Laurence Rossignol.

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