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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Réforme du crédit à la consommation — Article 5
Christine Lagarde, ministre :
La souplesse que vous évoquez dans votre amendement est parfaitement possible, mais je pense que nous n’avons pas besoin de la mentionner dans le projet de loi. Cela relève plutôt du libre choix des parties dans la relation contractuelle.
