Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Cet amendement est particulièrement important.

Nous avons décidé de fixer un seuil d’âge pour une infraction spécifique : le seuil de 13 ans, qui vient d’être débattu. En revanche, aucun seuil d’âge spécifique n’est prévu pour l’inceste. Nous proposons donc que, lorsqu’il s’agit d’une victime mineure, l’inceste soit inclus dans cette infraction spécifique, et donc criminalisé.

Il serait inexact d’affirmer que l’inceste n’est pas aujourd’hui réprimé par le code pénal, mais il ne constitue qu’une circonstance aggravante des agressions sexuelles et du viol. On retombe donc, comme toujours, dans les questions du consentement, de la contrainte, de la surprise, de la violence – vous connaissez bien ces différentes données.

L’inceste sur un jeune de moins de 18 ans doit être reconnu comme un crime, et il est très important que cette mesure soit votée aujourd’hui. C’est pourquoi, comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, sur cet amendement, mon groupe demande un vote par scrutin public.

L’actualité fait ressortir ce sujet, mais, en réalité, son actualité est permanente : de manière permanente, on nous parle de cas d’inceste. L’inceste n’est identifié dans le code pénal que depuis quelques années.

Mes chers collègues, il ne faut pas avoir peur des situations ou craindre les mots : sur une personne de moins de 18 ans, inceste égale crime. C’est aujourd’hui pour le Sénat l’occasion de l’affirmer.