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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 21 janvier 2021 à 10h30
Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels — Article 1er, amendement 17
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
