Intervention de Michelle Meunier

La notion d’autorité a ceci de flou dans notre société codifiée qu’elle entraîne des normes et des comportements induits par la place que nous occupons. Ainsi, pour chacune et chacun, l’autorité est bien une relation de pouvoir qui s’exerce ou se subit.

Bien évidemment, différents niveaux d’autorité existent : de l’autorité, très codifiée, que produit la loi, à celle, plus explicite, du monde du travail, qui s’exprime par un organigramme, sans oublier celle, plus individuelle et intrinsèque, que l’on trouve chez les personnes dont on dit qu’elles disposent d’une autorité naturelle.

Enfin, il y a l’autorité qui nous intéresse plus précisément dans ces débats : celle d’un adulte qui s’applique implicitement sur l’enfant. Ainsi, l’ascendance dont, par son âge, dispose naturellement un adulte sur un enfant constitue en soi une autorité. Que dire lorsqu’il s’agit d’un viol incestueux, dans lequel l’autorité est d’emblée institutionnalisée par le code civil en tant qu’autorité parentale ?

Pour autant, l’interprétation de la notion d’autorité par les juges gagnerait à être affinée. Tel est l’objet de cet amendement.

Nous souhaitons définir plus précisément cette autorité, constitutive de la contrainte, en matière d’agression sexuelle ou de viol, en prenant appui notamment sur l’avis du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles. On y lit que, d’après certaines décisions de justice, « la seule existence de relation d’autorité permet de caractériser la contrainte ».

Plus précisément, nous proposons de remplacer le verbe « exercer » par le verbe « avoir », afin de lever le flou sur cette notion d’autorité.