Intervention de Georges Patient

La séance est reprise.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle qu’une deuxième proposition de loi a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’espace réservé au groupe Union Centriste, limité à une durée de quatre heures.

Dans ces conditions, je me verrai dans l’obligation de lever notre séance à seize heures six. Si nous n’avons pas achevé l’examen du second texte, il appartiendra à la conférence des présidents d’inscrire la suite de cette proposition de loi à l’ordre du jour d’une séance ultérieure. J’invite chacun à tenir compte de cette contrainte dans ses interventions.