Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 21 janvier 2021 à 14h30
Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels — Article 1er bis, amendement 19
Georges Patient, président :L’amendement n° 19, présenté par Mmes de La Gontrie, Rossignol, Briquet, Le Houerou et Meunier, M. Antiste, Mmes Conconne, Harribey, Lepage et Monier, MM. P. Joly, Bourgi, Houllegatte, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
