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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 21 janvier 2021 à 14h30
Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels — Articles additionnels après l'article 4, amendement 20
Georges Patient, président :L’amendement n° 20 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 29 ?
