Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Je veux insister sur deux points.

Cet amendement est très intéressant parce que, comme je l’ai dit lors de la discussion générale, c’est souvent la pluralité de victimes qui permet d’identifier l’auteur de l’acte et de conforter l’accusation, dans un domaine où la parole est souvent mise en doute.

Je veux ensuite indiquer au Sénat que cet amendement est la reprise mot pour mot d’une disposition qu’il a votée le 4 juillet 2018 – avec un sous-amendement de Mme Mercier –, mais qui avait disparu par le miracle de la commission mixte paritaire. Ce n’est donc pas une invention récente.

Je rejoins tout à fait l’analyse du garde des sceaux sur la connexité : estimer que l’on peut interrompre une prescription dans un cas comme celui-là n’est pas une innovation juridique.

Au reste, cet amendement peut en partie dissiper le regret de celles et de ceux qui souhaiteraient que l’on aille vers l’imprescriptibilité.