Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je veux ajouter un point.

Il arrive qu’un procès pour viol s’ouvre et que d’autres victimes, parfois nombreuses, pour lesquelles les faits sont prescrits, viennent témoigner. J’ai rencontré cette situation à de très nombreuses reprises.

En réalité, ces autres victimes, qui assistent à un procès qui n’est pas « le leur », sont témoins non pas des faits, mais du comportement et de la personnalité de l’accusé.

Disons-le très pragmatiquement : le juge ne juge naturellement pas de la même façon ni avec la même sévérité selon qu’il y a une seule victime ou une vingtaine – celles qui viennent témoigner sont de vraies victimes, même si elles ne sont pas qualifiées comme telles lors du procès.

La mesure proposée est donc très cohérente. Nous pouvons donc, madame la sénatrice, vous suivre sur cette voie. Nous envisageons d’ailleurs de le faire !