Intervention de Valérie Boyer

Lorsque j’ai visité l’institut Women Safe, avec le docteur Pierre Foldes et Frédérique Martz, on m’a rappelé que, faute de preuves jugées suffisantes, d’éléments matériels tels que les traces d’ADN, les témoignages ou les aveux du mis en cause, près de sept plaintes pour violences sexuelles sur dix sont classées sans suite.

On ne peut pas constamment allonger les délais de prescription, notamment pour les mineurs, sans penser aux éléments matériels. Dans certains cas, les victimes portent plainte des mois, voire des années après leur agression. Les éléments matériels sont alors impossibles à retrouver. Or, nous le savons, en droit pénal, le doute profite toujours à l’accusé.

Je vous invite à relire l’excellent rapport du Sénat paru en 2018, intitulé Prévenir et combattre les violences faites aux femmes. On peut y lire que, dans les unités médico-judiciaires (UMJ), le fait de prélever l’ADN pour pouvoir le ressortir en cas de plainte donne aux victimes le sentiment d’être crues ; que, pour les personnes qui se sont rendues aux UMJ indépendamment d’une plainte, le taux de plainte passait de 10 % à 30 % ; que cela permettra de conforter leur parole quand elles seront prêtes à porter plainte.

D’ailleurs, la gendarmerie nationale souhaiterait que toutes les victimes, quel que soit le lieu où survient l’agression sexuelle, bénéficient d’un accompagnement technique permettant d’effectuer et de recueillir avec diligence les preuves matérielles de leur agression. Le kit destiné aux enquêteurs permettra de réaliser des prélèvements de façon systématique en cas d’agression sexuelle. L’objectif affiché est aussi de dissuader les agresseurs potentiels qui courront alors le risque d’être identifiés dans le cas, par exemple, de relevés de traces d’ADN.

Mes chers collègues, je vous propose, à la suite des nombreuses auditions que j’ai réalisées, d’améliorer le recueil des preuves pour les mineures victimes de viol. Nous devons autoriser, pour ces victimes, le prélèvement et la conservation de tissus ou cellules, embryonnaires ou fœtaux après une interruption de grossesse, dans la perspective d’une procédure pénale ultérieure. Il ne s’agit en aucun cas d’une incitation à porter plainte : l’objectif est de respecter la victime, de l’accompagner, de l’entourer et de lui laisser le choix.

Quoi qu’il arrive, une enquête est menée et le dernier mot revient au juge. Le but n’est aucunement de limiter le recours à l’IVG ou de le détourner : il est de protéger encore plus la victime.